Réglementation aérienne et règles de vol à vue

Classes d’espaces aériens et règles de vol à vue

Les classes d’espace aérien associent à des zones tridimensionnelles dans l’espace aérien un code, en l’occurrence une lettre, qui détermine le niveau de rendu du service du contrôle aérien dans la zone en question.
Lorsqu’un espace aérien est contrôlé, le pilote (d’avion ou de planeur) peut être en contact radio avec un organisme de contrôle, qui peut être par exemple la tour d’un aérodrome, ou bien un centre de contrôle plus important. Le centre de contrôle peut exiger certaines actions du pilote, par exemple qu’il mette en marche un appareil dans l’avion (transpondeur) permettant au centre de contrôle de l’identifier au radar. Le centre de contrôle offre, en échange, une aide au pilote, et le décharge d’un ensemble de tâches dont le centre assure le contrôle.

L’espace aérien comporte deux étages distincts
L’une va du sol jusqu’au FL195 (19 500 ft soit 5 940m). Cette couche se subdivise en 2 parties, l’une qui va du sol jusqu’au FL115 (3 450m), l’autre du FL115 au FL195 (5 940m) et appelée LTA (Lower Trafic Area). L’autre part du FL195 jusqu’au FL660 appelée aussi UTA (Upper Trafic Area) C’est dans cette portion d’espace aérien que circulent les avions de lignes et les vols supersoniques notamment. Cet espace aérien est classée C et ne concerne donc pas les activités liées au vol libre.
Les FIR françaises
L’espace aérien français se découpe en cinq Régions d’information de vol (FIR – Flight Information Region) allant du sol à 19 500 pieds soit 5 940m (FL 195) environ avec une seule UIR qui chapeaute le tout et se trouvant au-dessus du FL 195. Le territoire nationale comprend également deux FIR Outre-Mer pour Cayenne et Tahiti. – Brest – Paris – Reims – Marseille – Bordeaux
Les différentes classes d’espaces aériens

En France, il existe 5 espaces aériens. Les quatre premiers A, C, D, E sont contrôlés, A, C, D sont interdits au vol libre. Le dernier, l’espace G est non contrôlé. Pour le vol libre c’est E ou G.

A

Réservé à l’IFR sauf dérogation expresse. Le contact radio et la délivrance d’une clairance pour entrer dans l’espace sont obligatoires. Utilisée dans les espaces avec un très fort trafic IFR, par exemple les espaces associés aux aéroports de la région parisienne : Roissy-Charles de Gaulle, Orly et Base aérienne 107 Villacoublay.

C

Le VFR est contrôlé avec contact radio et délivrance d’une clairance*. Cette classe est utilisée en France dans le « noyau dur » des espaces des grands aéroports (Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice et Lyon). Comme le trafic commercial y est plus soutenu, le contrôleur a pour mission de s’assurer que les IFR et les VFR sont séparés du minimum réglementaire. Plusieurs outils sont à sa disposition : les itinéraires imposés, les niveaux et les caps.

D

Le VFR est contrôlé, c’est-à-dire qu’il est soumis à contact radio et clairance avant de pénétrer. Si le contrôleur manie les caps et les niveaux pour séparer les IFR entre eux, le service du contrôle entre IFR/VFR et VFR/VFR se borne à apporter une assistance aux pilotes pour assurer « voir et éviter » dès que la séparation risque de passer en dessous de la norme. Autrement dit, l’outil utilisé pour le service du contrôle est « l’information de trafic », qui sera renouvelée jusqu’à ce que les pilotes acquièrent un contact visuel.

E

La première des classes d’espace « contrôlées ». Utilisée pour encadrer les trajectoires des IFR à faible fréquentation, sur lesquelles ils reçoivent le service du contrôle afin qu’ils soient séparés entre eux. En général, la classe E se rencontre autour des petits aéroports ou à la périphérie des espaces des aéroports internationaux. Le VFR peut y accéder librement pourvu qu’il respecte les conditions VMC , c’est-à-dire s’écarter des nuages pour voir ces IFR et les éviter.
Le vol VFR n’est pas soumis à clairance et le contact radio n’est pas obligatoire dans cette classe d’espace. Par contre, le vol IFR étant un vol contrôlé, il a l’obligation de contact radio et de clairance pour pénétrer dans un espace de classe E.
Sur les Alpes et les Pyrénées, l’espace aérien est classé E compte tenu du relief, sous réserve que l’on soit bien dans une zone LTA (Lower Traffic Area), on est en classe E jusqu’à 5850m (FL195) le libériste et les parapentistes sont donc libres d’enrouler tout ce qui passe.

G

G comme Général. C’est la classe d’espace aérien qui n’est pas contrôlée, où tout le monde est libre de ses évolutions dans le respect des règles de l’air. IFR et VFR ne sont pas contrôlés, on n’obtient que des informations sur le trafic connu, et chacun se débrouille pour assurer son anti-collision (Voir et éviter). Par défaut, en dessous du FL 115, on est en espace G sauf aéroports, aérodromes etc. Libéristes et parapentistes peuvent donc évoluer dans ces espaces sous réserve d’y respecter les zones à statut particulier (ZIT, ZRT, Zones Interdites et Dangereuses, parcs nationaux etc).

Les Classes B et F ne sont pas utilisées en France.

CTR, CTA et TMA

CTR dite Zone de Contrôle Terminal (Control Region) souvent de forme cylindrique, centrée sur un aérodrome important, qui permet de gérer les décollages et atterrissages ainsi que les circuits de piste. Elle a une hauteur faible (généralement 500 mètres de hauteur) et démarre au sol.

TMA appelée Région de Contrôle Terminal (Terminal Maneuvring Area) est de plus grande taille qui chapeaute bien souvent une ou plusieurs CTR, qui permet de protéger les trajectoires de départ et d’arrivée d’un aéroport, ou de plusieurs aéroports (exemple TMA de Paris). Les CTR et CTA sont des espaces contrôlés supplémentaires auxquels sont affectée une classe d’espace en fonction de l’importance du trafic qui y est géré (A – C – D – E).
En France, piloter un Planeur Ultra Léger (PUL) est autorisé sous 3 conditions
1

Avoir l’accord des propriétaires des terrains de décollage et d’atterrissage

2

Avoir l’accord du maire des communes concernées

3

Être assuré en responsabilité civile aérienne

Le pilote doit respecter les règles de priorité en vol, les restrictions d’espaces aériens et les règles de vol à vue.
Règles de vol à vue (VMC)

Non, ce n’est pas de Ventilation Mécanique Contrôlée dont il s’agit mais bien de Visual Meteorological Conditions (VMC).
Les règles de vol à vue (en abrégé VFR – de l’anglais visual flight rules) est le régime de vol le plus simple, le plus libre aussi, où la prévention des collisions repose essentiellement sur le principe voir et d’éviter. Elles font partie des règles de l’air définies par l’OACI* (des variantes peuvent exister dans les réglementations nationales). C’est la première technique à avoir été utilisée au début de l’aéronautique et celle qui nécessite le moins d’instruments. Le vol VFR n’est autorisé qu’en conditions météorologiques de vol à vue (ou VMC – visual meteorological conditions) : le pilote doit disposer le plus souvent d’une visibilité minimale de 1500 à 8000 m et rester hors des nuages (à une distance minimale de 1500 mètres horizontalement et 300 m verticalement).
*OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale

Au-delà du FL 115 (3 450m), les espaces aériens sont classés A, C, D ou E par conséquent, interdits au vol libre. Cependant, il est possible pour le libériste de dépasser ce plafond dans les Alpes ou les Pyrénées classés E avec pour limite le FL 195 (5 940m) et une hauteur sol (ASFC) fixée à 900m maximum. Les règles du Vol à Vue imposent le respect de conditions de visibilité et de distance par rapport aux nuages (Voir tableau et schéma). Le vol sans visibilité, dans le brouillard ou les nuages est non seulement extrêmement dangereux mais également strictement interdit. Les conditions nécessaires de visibilité sont appelées «conditions VMC» (Visual Meteorological Conditions), elles définissent les valeurs minimales à respecter.
Schéma des minimums VMC

Rappel :
QFE : Calage altimétrique prenant comme référence la valeur de la pression atmosphérique locale au sol.
QNH : Calage altimétrique prenant comme référence la valeur de la pression atmosphérique locale ramenée au niveau de la mer

Les zones à statut particulier

Zones dangereuses (D)
Les zones D, dangereuses, (de l’anglais Dangerous) définies pour annoncer un danger permanent ou à certaines heures pour les aéronefs. La pénétration dans la zone n’est pas interdite même en cas d’activité. Il s’agit par exemple, de champs de tir militaires ou de zones de barrage en montagne avec de nombreux câbles (barrage de Génissiat…). À ne pas confondre avec l’espace de classe D.

Zones réglementées (R)
Les zones R, réglementées, (de l’anglais Restricted) définies pour protéger une zone, principalement d’évolution d’avions militaires. En France, il existe un Réseau Très Basse Altitude (RTBA) parcouru à très grande vitesse. Sinon chaque base aérienne possède ses zones où ses avions peuvent s’entraîner. Ces zones peuvent être actives ou non, l’information est signifiée par NOTAM. (Notice To Air Men)

Si la zone est active, selon les zones et en fonction de la règle de vol utilisée, la pénétration est :
soit interdite comme par exemple une zone d’entraînement au combat de l’armée de l’air, réseau RTBA (Réseau Très Basse Altitude), soit autorisée mais il faut suivre les instructions du gestionnaire de la zone (exemple : zone d’approche de certains aérodromes militaires), soit autorisée après simple contact radio.
Si la zone est inactive, c’est comme si elle n’existait pas.
Les conditions d’entrée varient énormément, il est donc conseillé, si vous comptez voler dans une telle zone, de consulter le complément aux cartes aéronautiques, publié par le SIA, pour voir sous quelles conditions vous pouvez transiter dans la zone. Les conditions vont de la simple demande de clairance à un organisme militaire, à l’interdiction pure et simple de pénétrer l’espace.

Entre dans cette catégorie le réseau très basse altitude de la Défense (RTBA), un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d’entraînement à très basse altitude et très grande vitesse des avions de chasse. Les zones du RTBA sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d’activation.

Zones interdites (P)
Les zones P, interdites (de l’anglais prohibited), sont complètement interdites à tout aéronef civil. Elles sont peu nombreuses. L’une d’entre elles est la P 23 établie au-dessus de la ville de Paris survol à moins de 6 500 pieds d’altitude2 (2 000 m).
Les autres zones P sont des bases militaires sensibles (base de sous-marins atomiques ou encore zones de test comme la zone 51), des sites du CEA et les centrales nucléaires.

Zones temporaires :
Zone interdite temporaire (ZIT)
Ce sont des zones établies temporairement autour de bâtiments particuliers, de sites industriels pétrochimique ou nucléaire ou d’évènements particuliers dans le but d’interdire l’accès à tout aéronef non autorisé.

Zone réglementée temporaire (ZRT)
Ce sont des zones établies temporairement autour de bâtiments particuliers ou d’évènements particuliers, établissant une réglementation spécifique (contact radio obligatoire, transpondeur obligatoire, altitude de transit…).

Les zones interdites ou règlementées temporaires (ZIT ou ZRT) peuvent être créées pour des évènements particuliers normalement de courte durée (inférieure à 3 mois), pour des raisons de sécurité (protection du trafic aérien généré pour la couverture du tour de France cycliste, le défilé du 14 juillet, exercice militaire de grande envergure, explosion d’une mine de la Seconde Guerre mondiale, etc.) ou pour des raisons de sûreté (lutte contre un acte malveillant sur une centrale nucléaire par exemple).

Les ZIT liées aux sites nucléaires sont en cours de transformation en zones permanentes P (Interdites).

Abréviations

ASFC : Above SurFaCe
AMSL : Above Mean Sea Level
VMC : Conditions de visibilités météorologiques -Visual meteorological flight conditions
IFR : Instrument flight rules – Vol aux instruments
VFR : Visual Flight Rules – Règles de Vol à Vue
CTR : Control traffic region
CTA : Control area – Région de contrôle
TMA : Terminal Maneuvring area
AWY : Airway (Couloirs aériens)
NOTAM : Avis aux navigateurs – «Notice to Air Men»
FL115 : Flight level XXX (Soit 11 500 ft soit 3 505m)
LTA : Lower Traffic Area (Région inférieure de contrôle)
UTA : Upper Traffic Area (Région supérieure de contrôle)
ZRT : Zone Réglementée Temporaire
ZIT : Zone Interdite Temporaire
RCA : Règlement circulation aérienne